Politique de confidentialité relative aux emprunteurs et prospects

Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles et de vous informer sur vos droits et sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, la société SILVR (« SILVR » ou « nous ») a préparé la présente politique de confidentialité.
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La politique de confidentialité décrit comment SILVR traite les données des emprunteurs et, le cas échéant, leur personnel, pendant l’exécution du contrat qui les lie à Silvr et, le cas échéant, des prospects avant toute relation contractuelle.

2.   Finalités et bases légales des traitements

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SILVR traite vos données personnelles uniquement pour une liste de finalités limitées.

Ces finalités reposent chacune sur une base légale, tel que cela est détaillé ci-dessous.

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2.1   Les données personnelles de prospects

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En ce qui concerne les prospects, SILVR traite les données personnelles des prospects et, le cas échéant de leur personnel, pour les finalités suivantes :

• ‍Répondre aux demandes d’information ou aux questions des prospects reçues par SILVR. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de SILVR de répondre aux demandes des prospects et leur apporter toute clarification qui serait nécessaire.‍
• Faire de la prospection commerciale par email ou téléphone avec votre email professionnel ou votre téléphone professionnel, que nous avons obtenu auprès de vous ou indirectement et pour lesquels vous avez reçu la présente politique de confidentialité ou avez été informé qu’ils seraient utilisés pour réaliser des actions de prospection commerciale relatives à nos services. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de SILVR de faire connaître ses services et en faire la promotion.

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2.2   Les données personnelles des emprunteurs

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En ce qui concerne les emprunteurs qui ont signé un contrat avec SILVR, nous traitons les données personnelles des emprunteurs et, le cas échéant, de leur personnel pour les finalités suivantes :

• ‍Les vérifications (identification, vérification de l’identité et connaissance de la clientèle [« Know Your Client »]) relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La base légale qui justifie ce traitement est l’obligation légale de SILVR de mettre en place une surveillance adaptée  la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;‍
• La signature, le suivi et l’exécution du contrat conclu avec SILVR. La base légale qui justifie ce traitement est l’exécution du contrat (NDA ou contrat de convention de prêt) conclu avec SILVR ;‍
• La tenue et la gestion de la comptabilité afférente à l’exécution du contrat conclu avec SILVR. La base légale qui justifie ce traitement est l’obligation légale de SILVR de tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires ;‍
• La réalisation des activités de prospection commerciale pour des services analogues à ceux que les emprunteurs ont pu contracter avec SILVR. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de SILVR de faire connaître ses services et en faire la promotion ;‍
• La gestion des pré-contentieux, règlements amiables et, le cas échéant, des contentieux. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de SILVR de défendre ses intérêts et faire valoir ses droits en cas différend ou de litige.
  

3.   Durée de conservation de vos données personnelles

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SILVR conserve vos données personnelles, pour les finalités décrites ci-dessous, pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités précitées.

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En ce qui concerne les prospects, leurs données personnelles sont conservées pour :

• Répondre aux demandes des prospects, pendant toute la durée nécessaire à la réponse ou à la fourniture d’informations ;
• La prospection commerciale avec des données recueillies auprès d’eux, pendant 3 ans à compter de la collecte des données ou dernier contact provenant du prospect ou tant qu’il ne s’est pas opposé à l’utilisation de ses données pour la prospection commerciale.

En ce qui concerne les emprunteurs et, le cas échéant, leur personnel, les données personnelles sont conservées pour :

• La signature, le suivi et l’exécution du contrat conclu avec SILVR, pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après son terme, elles sont archivées pendant toute la durée de la prescription légale applicable ;
• La facturation et la comptabilité afférentes à l’exécution du contrat conclu avec SILVR, pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l’article L. 123-22 du Code de commerce ;
• La prospection commerciale, pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après son terme, pendant une durée trois (3) ans ;
• La gestion des pré-contentieux, règlements amiables et, le cas échéant, des contentieux, pendant toute la durée du pré-contentieux ou de la procédure judiciaire.

4.   Destinataires des données personnelles

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En fonction des finalités évoquées dans la présente politique, SILVR est susceptible de partager vos données personnelles avec :

• Les collaborateurs et dirigeants de SILVR dûment habilités. Tout collaborateur de SILVR ayant accès à vos données personnelles est soumis à de strictes obligations de confidentialité ;
• Les partenaires essentiels à la fourniture des services de SILVR tels que, sans que cette liste soit exhaustive, notre partenaire de paiement, nos partenaires de recouvrement dans le cadre de la gestion de litige ou d’impayés ;
• Les prestataires de services pour exécuter des prestations relatives aux services de SILVR, notamment des prestataires d’envoi d’email ;
• Les autorités compétentes le cas échéant, telles que les pouvoirs publics et les autorités administratives ou fiscales.