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Sommaire

•  Introduction
•  Responsable du traitement et DPO
•  Finalités et bases légales des traitements
•  Durée de conservation de vos données personnelles
•  Destinataires des données personnelles
•  Transferts de vos données hors Espace Économique Européen (”EEE”)
•  Vos droits
•  Nous contacter
•  Modifications

Politique de confidentialité relative aux emprunteurs et prospects

Date de la dernière mise à jour : décembre 2022

Sommaire

•  Introduction
•  Responsable du traitement et DPO
•  Finalités et bases légales des traitements
•  Durée de conservation de vos données personnelles
•  Destinataires des données personnelles
•  Transferts de vos données hors Éspace Économique Européen (”EEE”)
•  Vos droits
•  Nous contacter
•  Modifications

Sommaire

•  Introduction
•  Responsable du traitement et DPO
•  Finalités et bases légales des traitements
•  Durée de conservation de vos données personnelles
•  Destinataires des données personnelles
•  Transferts de vos données hors Espace Économique Européen (”EEE”)
•  Vos droits
•  Nous contacter
•  Modifications

Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles et de vous informer sur vos droits et sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, la société SILVR (« SILVR » ou « nous ») a préparé la présente politique de confidentialité.
‍

La politique de confidentialité décrit comment SILVR traite les données des emprunteurs et, le cas échéant, leur personnel, pendant l’exécution du contrat qui les lie à Silvr et, le cas échéant, des prospects avant toute relation contractuelle.

1.   Responsable du traitement et DPO

‍

Lorsque SILVR traite vos données personnelles pour l’une des finalités mentionnées dans cette politique de confidentialité SILVR agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles qui sont concernées. Vous trouvez ci-dessous les coordonnées complètes de SILVR :
‍

SILVR Société par Actions Simplifiées,

RCS de Nanterre : 884 558 453

144 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

‍

SILVR a désigné un délégué à la protection des données (« DPD ») qui peut être contacté :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@silvr.co‍
  • A l’adresse postale suivante : 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine

2.   Finalités et bases légales des traitements

‍

SILVR traite vos données personnelles uniquement pour une liste de finalités limitées.

Ces finalités reposent chacune sur une base légale, tel que cela est détaillé ci-dessous.

‍

2.1   Les données personnelles de prospects

‍

En ce qui concerne les prospects, SILVR traite les données personnelles des prospects et, le cas échéant de leur personnel, pour les finalités suivantes :

  • ‍Répondre aux demandes d’information ou aux questions des prospects reçues par SILVR. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de SILVR de répondre aux demandes des prospects et leur apporter toute clarification qui serait nécessaire.‍
  • Faire de la prospection commerciale par email ou téléphone avec votre email professionnel ou votre téléphone professionnel, que nous avons obtenu auprès de vous ou indirectement et pour lesquels vous avez reçu la présente politique de confidentialité ou avez été informé qu’ils seraient utilisés pour réaliser des actions de prospection commerciale relatives à nos services. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de SILVR de faire connaître ses services et en faire la promotion.

‍

2.2   Les données personnelles des emprunteurs

‍

En ce qui concerne les emprunteurs qui ont signé un contrat avec SILVR, nous traitons les données personnelles des emprunteurs et, le cas échéant, de leur personnel pour les finalités suivantes :

  • ‍Les vérifications (identification, vérification de l’identité et connaissance de la clientèle [« Know Your Client »]) relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La base légale qui justifie ce traitement est l’obligation légale de SILVR de mettre en place une surveillance adaptée  la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;‍
  • La signature, le suivi et l’exécution du contrat conclu avec SILVR. La base légale qui justifie ce traitement est l’exécution du contrat (NDA ou contrat de convention de prêt) conclu avec SILVR ;‍
  • La tenue et la gestion de la comptabilité afférente à l’exécution du contrat conclu avec SILVR. La base légale qui justifie ce traitement est l’obligation légale de SILVR de tenir une comptabilité et conserver les pièces justificatives nécessaires ;‍
  • La réalisation des activités de prospection commerciale pour des services analogues à ceux que les emprunteurs ont pu contracter avec SILVR. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de SILVR de faire connaître ses services et en faire la promotion ;‍
  • La gestion des pré-contentieux, règlements amiables et, le cas échéant, des contentieux. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime de SILVR de défendre ses intérêts et faire valoir ses droits en cas différend ou de litige.

3.   Durée de conservation de vos données personnelles

‍

SILVR conserve vos données personnelles, pour les finalités décrites ci-dessous, pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités précitées.

‍

En ce qui concerne les prospects, leurs données personnelles sont conservées pour :

  • Répondre aux demandes des prospects, pendant toute la durée nécessaire à la réponse ou à la fourniture d’informations ;
  • La prospection commerciale avec des données recueillies auprès d’eux, pendant 3 ans à compter de la collecte des données ou dernier contact provenant du prospect ou tant qu’il ne s’est pas opposé à l’utilisation de ses données pour la prospection commerciale.

En ce qui concerne les emprunteurs et, le cas échéant, leur personnel, les données personnelles sont conservées pour :

  • La signature, le suivi et l’exécution du contrat conclu avec SILVR, pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après son terme, elles sont archivées pendant toute la durée de la prescription légale applicable ;
  • La facturation et la comptabilité afférentes à l’exécution du contrat conclu avec SILVR, pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l’article L. 123-22 du Code de commerce ;
  • La prospection commerciale, pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après son terme, pendant une durée trois (3) ans ;
  • La gestion des pré-contentieux, règlements amiables et, le cas échéant, des contentieux, pendant toute la durée du pré-contentieux ou de la procédure judiciaire.

4.   Destinataires des données personnelles

‍

En fonction des finalités évoquées dans la présente politique, SILVR est susceptible de partager vos données personnelles avec :

  • Les collaborateurs et dirigeants de SILVR dûment habilités. Tout collaborateur de SILVR ayant accès à vos données personnelles est soumis à de strictes obligations de confidentialité ;
  • Les partenaires essentiels à la fourniture des services de SILVR tels que, sans que cette liste soit exhaustive, notre partenaire de paiement, nos partenaires de recouvrement dans le cadre de la gestion de litige ou d’impayés ;
  • Les prestataires de services pour exécuter des prestations relatives aux services de SILVR, notamment des prestataires d’envoi d’email ;
  • Les autorités compétentes le cas échéant, telles que les pouvoirs publics et les autorités administratives ou fiscales.

5.   Transferts de vos données hors Espace Économique Européen (”EEE”)


Dans le cadre du traitement de vos données personnelles pour les finalités listées dans cette politique de confidentialité, SILVR utilise des prestataires de services qui sont situés en dehors de l’EEE. L’utilisation des services de ces prestataires implique un transfert de certaines de vos données personnelles en dehors de l’EEE.

‍

Avant un tel transfert de données personnelles, SILVR a mis en place des garanties contractuelles appropriées avec le prestataire de services concerné afin de garantir la protection de vos données et de garantir que vos données personnelles seront traitées uniquement conformément à nos instructions. Une copie de ces garanties appropriées peut être obtenue sur demande écrite en utilisant les informations figurant à l’article 7 ci-dessous.

Finalités
Gestion de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

‍
Toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire
Analyse et gestion de demande de financement

Toute la durée de la relation contractuelle, à l'issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. En cas de contentieux, ces données sont conservées pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à l'expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaire
Gestions des informations des prospects
‍
Les données sont conservées cinq (5) ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec le prospect
Gestion de notre comptabilité
‍
Les données sont conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément aux dispositions de l’article 123-22 du Code de commerce
Prévention de la fraude

Les données sont conservées pendant une durée de dix (10) ans
Gestion des cookies
‍
La durée de conservation des données ne saurait excéder 13 (treize) mois

6.   Vos droits

‍

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits concernant les données à caractère personnel que nous collectons, notamment :

  • Le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les caractéristiques des traitements mis en œuvre ;
  • Le droit de rectification : vous pouvez modifier ou corriger vos données ;
  • Le droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
  • Le droit à la limitation et à l’opposition : vous pouvez, dans certaines circonstances, nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ;
  • Le droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible ;
  • Le droit post-mortem : vous pouvez nous communiquer des instructions générales pour le traitement de vos données personnelles après décès.

Vous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter notre service de protection des données personnelles en utilisant les coordonnées fournies à l’article 7 ci-dessous.

‍

Pour toute demande d’exercice de vos droits, nous pouvons être amenés à vous demander de transmettre un document complémentaire afin de vérifier votre identité et que vous êtes bien la personne concernée par les données personnelles faisant l’objet de la demande.

‍

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, nous vous informons que ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois si votre demande est particulièrement complexe ou compte tenu du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé d’une telle prolongation et de ses motifs dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

‍

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France (www.cnil.fr).

7.   Nous contacter

‍

Vous pouvez contacter le service de protection des données personnelles de SILVR :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@silvr.co
  • A l’adresse postale suivante : 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine

8.   Modifications

‍

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision à jour.

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